Conditions générales de vente et mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de chacune des parties en cas d’achat de Produit(s) sur le site internet « laboiteachaussuresbypatry.com » et, de manière générale, régissent tous les rapports existants entre le Vendeur et l’Acheteur / client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la passation de sa commande et il les accepte sans réserve, faute de quoi la commande ne peut être validée. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet laboiteachaussuresbypatry.com

IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :

• Les termes « le client », « l’acheteur », « vous », « votre », visent le client qui effectue une commande de Produits sur le site internet www.laboiteachaussuresbypatry.com
• Les termes « le vendeur », « La boîte à chaussures by Patry », « nous », « notre », visent la SRL BADAN et/ou « La boîte à chaussures by Patry » (dénomination commerciale).
•  Le terme « les Produits » vise la sélection de produits proposés par La boîte à chaussures by Patry sur son site internet.
• Le terme « Site internet », « e-store », « e-boutique » visent le site internet : www.laboiteachaussuresbypatry.com

• Le nom commercial de la boutique est : La boîte à chaussures by Patry.
• Le nom de la société exploitant cette boutique est la SRL Badan, inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE 0715.711.233, dont le siège est établi à 6110 Montigny le tilleul, rue du Fer à Cheval 16.
• E-mail : sprlbadan@gmail.com

Par l’intermédiaire de son site internet, la boite à chaussures fournit au Client une boutique en ligne présentant les Produits/articles vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle liant le Vendeur.

Les Produits/articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les Produits/articles sont par ailleurs proposés dans la limite de leur disponibilité.

Le Client souhaitant s’enregistrer et passer une commande sur le site internet de La boîte à chaussures by Patry doit être majeur et a l’obligation de clairement s’identifier selon le processus suivant :

• Lors de la première commande : le Client devra créer un compte en introduisant ses coordonnées personnelles,
• Lors des commandes suivantes : le Client introduira le code client et le mot de passe fournis lors de la première commande. Ceux-ci lui sont strictement personnels.

Les Prix indiqués par La boîte à chaussures by Patry sur son e-boutique laboiteachaussuresbypatry.com s’entendent en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (optionnelle).

Le prix payé par le Client est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont SRL Badan / La boîte à chaussures by Patry ne pourrait être tenue responsable.

Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des Produits/articles.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de La boîte à chaussures by Patry.

Le Client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

La SRL Badan / La boîte à chaussures by Patry se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Jusqu’à la validation de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site internet par le Client.

Une fois la commande validée, l’annulation ou la modification de celle-ci doit être discutée directement avec la SRL Badan / La boîte à chaussures by Patry par email : sprlbadan@gmail.com

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

Ce paiement est sécurisé grâce à « Mollies », partenaire de paiement électronique de laboiteachaussuresbypatry.com. La boîte à chaussures by Patry assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Ideal, Amex.

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.



Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay pour toute l'Europe et via La poste également.

Nous ne prenons aucune responsabilité quant à la livraison. Les risques de non-réception et/ou de dégradation doivent être réglés avec le transporteur choisi.

Le coût de cette livraison est payable sur l’e-boutique au moment de la validation de la commande et reste à charge de l’Acheteur.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

laboiteachaussuresbypatry.com ne peut être tenu responsable du délai intervenant du service de livraison de Mondial Relay/la poste. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de La boîte à chaussures by Patry.

A défaut de disponibilité de l’un des Produits commandés, La boîte à chaussures by Patry s’engage à en informer le Client. La boîte à chaussures by Patry pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

laboiteachaussuresbypatry.com a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de livraison.

laboiteachaussuresbypatry.com décline toute responsabilité d'utilisation de ses produits/articles.

Dans tous les cas, la responsabilité de laboiteachaussuresbypatry.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Belge. Ainsi, la survenance de tout évènement tel que, sans que cette énumération soit limitative, toute interruption de production, de transport, grève, lock-out, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémie, intempéries et plus généralement tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution du contrat.

De même, la responsabilité de laboiteachaussuresbypatry.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, conformément au Code de droit économique, la SRL BADAN / la boite à chaussures rappelle l’existence d’une garantie légale de conformité pour les Produits vendus (articles 1649bis à 1649nonies et 1701/1 à 1701/19 du Code civil).

Les marchandises restent la propriété de La boîte à chaussures by Patry jusqu’à paiement intégral des Produits par l’Acheteur.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des marchandises et ce nonobstant la clause de réserve de propriété.

Conformément au Code de droit économique, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour renoncer à la commande qu’il aura passée auprès de la société SRL BADAN / La boîte à chaussures by Patry. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.

Ce droit de rétractation n’est cependant pas d’application pour les produits/articles achetés sous des conditions de soldes ou d’offres promotionnelles.

Si, dans ce délai de 14 jours, les produits/articles avaient déjà été livrés, le consommateur devra impérativement renvoyer ces derniers dans leurs enveloppes d'origine, non ouvert, via la poste à l’adresse suivante :

La Boîte à chaussures By Patry

Badan SRL

Rue du Fer à Cheval 16,

6110 Montigny-le-Tilleul

Belgique

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé (voir procédure de retours art.12).

La demande de rétractation doit être formulée par e-mail ou par courrier recommandé :

• À  l’adresse mail : sprlbadan@gmail.com
• Par courrier :
  Badan Srl
  Rue du fer à cheval 16
  6110 Montigny le tilleul
  Belgique

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit concerné. Les frais de retour / de renvoi sont à charge de l’Acheteur.

Dès réception du Produit/article en retour, le Vendeur procède à son remboursement dans un même délai de 14 jours. Le remboursement ne porte pas sur les frais de livraison, lesquels restent à charge de l’Acheteur, qui a fait le choix du mode de réception le plus coûteux.

Le vendeur peut retenir le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné le produit/article en retour.

Le client dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du produit/article pour le retourner par la poste à ses frais. A l’adresse suivante :

La boîte à chaussures by Patry/srl Badan, rue du fer à cheval 16 à 6110 Montigny le Tilleul. ( Belgique).

Le client devra contacter laboiteachaussuresbypatry.com en notifiant la raison de son retour ou échange à l’adresse mail :

sprlbadan@gmail.com

Les produits/articles achetés sous des conditions de soldes ou d’offres promotionnelles ne peuvent pas être renvoyés ou échangés.

Les produits /articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine et non portés pour être pris en compte. Ils doivent être retournés dans leur boite d’origine intacte avec ses accessoires s’ils en disposent. Les produits/articles seront placés dans un sac ou une boite de protection afin de permettre à ceux-ci d’être revendu.

Dans la circonstance où le produit/article retourné serait refusé pour une des raisons citées ci-dessus, le client disposera d’une durée de 60 jours pour payer les frais de port afin de lui retourner sa commande. Passé ce délai, le produit/article sera offert à une association. 

Les remboursements se feront par virement bancaire dans un délai de 6 à 7 jours une fois le colis réceptionné et vérifié.

La boîte à chaussures by Patry peut refuser un retour si les conditions citées dans l’article 12 ne sont pas respecté.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés et demeurons à charge de l’acheteur.

Dans le cas d’une livraison gratuite car un montant a été atteint pour en bénéficier, celui-ci sera décompté du montant à rembourser.

Dans le cas d’un échange, l’acheteur prendra contact par mail à l’adresse : sprlbadan@gmail.com

Dans les délais et conditions de retours spécifiés dans l’article 12 . Une fois le colis réceptionné, l’acheteur recevra un code promo pour commander son nouvel article et un code promo pour la livraison gratuite. 

laboiteachaussuresbypatry.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

laboiteachaussuresbypatry.com se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en envoyant un mail à La boîte à chaussures by Patry.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur l’e-store de laboiteachaussuresbypatry.com.

Le traitement par le Vendeur des données à caractère personnel reçues de l’Acheteur a pour finalité l’exécution de la commande, l’administration de la clientèle, la promotion des produits du Vendeur, l’établissement des campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courriers électroniques. Le responsable du traitement des données est l’administrateur-délégué du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à respecter strictement le RGPD en matière de protection des données et mentionne sur son site internet, dans des conditions séparées, la manière dont il traite la gestion des données personnelles.

En acceptant les présentes conditions générales, l’Acheteur reconnait après pris connaissance de ces conditions et les accepter formellement.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits/articles sont la propriété exclusive de laboiteachaussuresbypatry.com

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de la SRL BADAN / La boîte à chaussures by Patry seront les seuls compétents.

Le droit applicable est le droit belge.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de ses conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.